Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vivonscorcoue2026.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Responsable de la publication : Mme Clara Viana
Adresse : 1 rue du champ de foire, 44650 Corcoué-sur-Logne
Contact : contact@vivonscorcoue2026.org
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd., dont le siège social est situé à :
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.
Contact : https://support.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle
Mme Clara Viana est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l'initiative "Vivons Corcoué 2026", les données personnelles communiquées par l'utilisateur (Nom, Prénom, Téléphone, Email) lors de l'envoi d'un courriel sont traitées sous la responsabilité de Mme Clara Viana.
Finalité : Ces données sont collectées exclusivement pour l'organisation de la campagne électorale, la gestion des soutiens et la diffusion d'informations liées à l'actualité de la liste.
Base légale : Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur qui choisit de transmettre ses informations.
Conservation : Les données sont conservées jusqu'à la fin du processus électoral de 2026. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande à : contact@vivonscorcoue2026.org.
5. Cookies
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